Répertoire alphabétique des arrêts et ordonnances de Franche-Comté. Ordonnance 1724 (Colombet) 1565/1771. Demande des habitants de Vannoz 1698 pour usage de bois. Droits sur forêt de Chaux pour les habitants de Villers Saint Georges 1557.

  • Cote :

    Asup218

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation