Procès-verbaux - (Quirot contre Delacley) 1724. Prestations de serment 1724. Requête 1722. Annulation de rente. Enquête - déposition 1724 (ordonnance Vaucheret contre J. Jeannet et Jean Jannin requêtes - extrait 1724).

  • Cote :

    Asup220

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation