Jugement et Procédure contre le garde Hubert Juhans de Sagy. Mise au Carcan à Lons-le-Saunier par l'exécuteur de la haute justice pendant une heure un jour de marché. (exactions prévarications dans son emploi).

  • Cote :

    Asup168

  • Date :

    1749-1758

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1758

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation