Requête ; Procédure Procureur du Roy de la Réformation contre Laurent Buffard de Passenans (Usurpation de droits de garde Royal).

  • Cote :

    Asup167

  • Date :

    1755-1759

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1759

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation