Mémoire présenté par Jacques et Simon Girardy de Bougeailles à MM. les commissaires en la réformation, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt du Vaux de Miegs. - Concession de Louis de Chalon à Perrin Girardy. - Sentence rendue par Anatoile Camelin, secrétaire de Sa Majesté, en faveur de Pierre Girardy, petit-fils de Perrin.

  • Cote :

    ASUP115

  • Date :

    1458-1724

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction (Asup 71 - Asup 120 jadis cotés A923-A 972)

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 3 pièces, papier.