Extraits des registres du Conseil d'Etat - 1717 ; - arrêts du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissements 1700 - arrêts du Roy (billets de banque 1721-1712) ; - Patentes 1789 - 1790 ; - lettres - patentes 1776 ; - (plans - 12e forest des Clefs) (plan 7° 6° 3°)

  • Cote :

    Asup131

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation