Droit d'usage (forêts de Vers. Pesse Montrivel) copies 1532/1533 (Sieur Eléonor Marchand de Salins).

  • Cote :

    Asup110

  • Date :

    1724

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction (Asup 71 - Asup 120 jadis cotés A923-A 972)

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation