Petites Salines de Salins. - Procès - (rentiers - procureur général en ce qui concerne le haussement du sel) 23 cahiers - manque cahiers 21 - 24 - 25. Mémoires - lettres - patentes - enquêtes - offres - requêtes - conclusions - notifications.

  • Cote :

    Asup154

  • Date :

    1572-1603

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation