Requête, 1775 - procès-verbal de reconnaissance, 1726 ; - défenses curé des Nands contre Procureur du Roy 1723 ; - Ordonnances 1773 ; - Salines de Salins ; Reçu - 1761 ; - Jugement, 1776.

  • Cote :

    Asup129

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation