Lettres Patentes de Charles Vi. - Droits d'usage bois forêt de Chaux (copie 1553).

  • Cote :

    Asup118

  • Date :

    1553

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction (Asup 71 - Asup 120 jadis cotés A923-A 972)

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation