Régie de Jean-Baptiste Rousselle. - Baillage de Poligny et Dole - (droits pour extraits d'oppositions ou certificats).

  • Cote :

    Asup122

  • Date :

    1773-1795

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1795

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation