Procès-verbaux ; - rapports des gardes 1768 - exploits d'assignation 1770-1776 ; amendes ; - Inspection des bâtiments et usines - (copies lettres patentes Sainte-Chapelle des Ducs à Dijon 1605). 1603 - 1607 - 1608

  • Cote :

    Asup148

  • Date :

    1603-1608

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1608

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation