Ordonnances de la réformation, autorisant l'exploitation des écorces dans les forêts royales pour être vendues, et le produit être destiné au payement des réparations et entretien des chemins existant dans lesdites forêts. - Etats numériques. - Procès-verbaux de liquidation.

  • Cote :

    A754

  • Date :

    1779-1789

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 106 pièces, papier