Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Antoine Billet, de Nans-sous-Sainte-Anne ; - Denis Sage, de Doulaise ; - Antoine-Joseph Perney, du Grand-Nans-sous-Gardebois ; - Jacques Dugoy, dit Le Sourd, d'Ecleux ; - Pierre-Antoine Coudri, de Levier ; - Philippe Paget, de Boussière ; - Pierre-Joseph Rousset, dit Vannoz, de Salins ; -Jean-Baptiste Bournier, d'Ivrey ; - François Vermeillet, de Cernans ; - Anatoile Fromont, d'Andelot ; - Pierre Rodet, de Fonteny ; - Jean-Denis Michaux, d'Aiglepierre ; - Guillaume Maillard, d'Aresche, etc.

  • Cote :

    A804

  • Date :

    1751

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1751

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : In-4°, papier, 22-16-24-14-16-28-8-10-10-14-10-24 feuillets.