Assignation donnée aux habitants et communauté de Pont-d'Héry de comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires. - Supplique adressée par les habitants de Pont-d'Héry au sieur de Maclot, pour qu'il les maintienne dans la possession immémoriale de leurs bois communaux. - Copie de titres du 30 avril 1605, du 28 septembre 1624, du 3 avril 1679, invoqués par eux pour prouver leur droit.

  • Cote :

    A864

  • Date :

    1724

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1724

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 3 pièces, papier.