Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de Lombard, - Buffard, - Marnoz, - Molain, - Alaise, - Dournon, - Pupillin, - Aresches, - Chay, etc.

  • Cote :

    A614

  • Date :

    1740-1743

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 83 pièces, papier.