Rôles des amendes, restitutions et confiscations adjugées au profit du Roi, au siège de la réformation et administration des bois affectés aux salines de Salins. - Noms de délinquants : - Anatoile Thierry, de Port-Lesney, - Etienne Pain, de Saint-Germain, - Etienne Darbon, des Planches, - Pierre-François Boudet, de Vannoz, etc.

  • Cote :

    A548

  • Date :

    1741-1756

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 16 pièces, papier ; 10 cahiers, papier, (complément 1741-1756) 6-6-8-8-8-7-7-6-6-9 feuillets