Procédures criminelles, avec jugements rendus sur icelles par MM. Maclot et de Pimelle, commissaires de la réformation, contre les gardes Etienne Paget et Jean-Claude Gilliard, coupables de prévarication, - et les nommés Boutin, Fourchier et Bousson, coupables de vols de bois.

  • Cote :

    A494

  • Date :

    1724-1727

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 83 pièces, papier.