Réglementation.- Instructions ministérielles, note (1946-1960) ; production, besoins et prix du charbon : notes du CP des mines, règlement ; états pour le Jura (1955, 1967), 1946-1967.
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Cote :
2209W56
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Date :
1946-1967
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1967
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Modalités de sélection des documents :
Conservation