Réglementation.- Instructions ministérielles, note (1946-1960) ; production, besoins et prix du charbon : notes du CP des mines, règlement ; états pour le Jura (1955, 1967), 1946-1967.

  • Cote :

    2209W56

  • Date :

    1946-1967

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1967

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés