Evêché de Saint-Claude

  • Cote :

    3G

  • Date :

    1743-1791

  • Présentation détaillée :

    Principales catégories de dossiers présents dans le fonds 3 G

    Fonds coté 3 G .- Insinuations ecclésiastiques (pour la seule partie du diocèse relevant de la généralité de Dijon), 1743-1791; visites pastorales, 1700-1790 ; jugements et sentences de l'officialité de Lyon pour le comté de Bourgogne, 1665-1678 ; officialité de Saint-Claude, 1743-1790 (dont : titres cléricaux, 1750-1790, requêtes pour obtenir des monitoires, 1747-1775, dispenses de mariage, 1743-1790). Un petit supplément placé en fin de série G comporte des dossiers de gestion de la mense épiscopale et des paroisses.

    Les dossiers d'érection de paroisses postérieurs à 1742 sont restés dans le fonds 2 H de l'abbaye parce que la séparation des papiers relatifs aux menses avant et après 1742 n'a pas été faite ; ils devraient être réintégrés au fonds de l'évêché.

    Documents revenus du diocèse en juin 2017, cotés 3G/AA.- Inventaire des papiers remis à l'évêché, 1742 ; érection de l'évêché et organisation territoriale du diocèse et des paroisses, droits paroissiaux, 1740-1791 ; registre de chancellerie, 1743-1791 ; personnel statuts et règlements épiscopaux, 1759 ; sacrement et liturgie paroisses et couvents, 1743-1791 ; gestion des biens temporels, 1740-1791.

    Présentation du fonds en format texte

  • Communicabilité :

    Communicabilité

    • 3G 3-22 et 71  : communicables en salle de lecture des Archives.
    • 3 G 23-70 (dossiers individuels de dispense pour contracter mariage) : consultables sous forme numérisée seulement et accessibles sur le présent portail.
    • 3 G 2079-2103  : communicables sur autorisation de la direction en attente de reprise de classement.
    • 3G/AA 1-27  : communicable sous forme de microfilms (1 Mi 995 1002) en salle de lecture des Archives du Jura.
  • Modalités d'entrée :

    Entrée par séquestre révolutionnaire de 1792 ; compléments advenus par classement d'autres fonds ou réintégration de documents sortis du fonds à des dates indéterminées. Réintégration en juin 2017 de documents remis à l'évêché en 1823.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    L'évêché de Saint-Claude a été créé en 1742 à la faveur de la sécularisation de l'abbaye de Saint-Claude (anciennement Saint-Oyend de Joux). Il reçut en dotation les biens de l'abbaye dans la Terre de Saint-Claude mais son ressort spirituel et administratif s'étendit sur les paroisses du sud de la Franche-Comté relevant jusqu'à alors du diocèse de Lyon. Son premier évêque a été Joseph Méallet de Saint-Fargues. L'évêché a été supprimé en 1792, les papiers placés sous séquestre puis amenés à Lons-le-Saunier où ils ont rejoint le dépôt des archives des institutions supprimées.

    L'église abbatiale est aujourd'hui l'église paroissiale de Saint-Claude ; quant aux bâtiments de l'abbaye, une partie d'entre eux abritent l'actuelle sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Claude et le Musée des Beaux-Arts de la ville de Saint-Claude.

  • Histoire de la conservation :

    Un fonds non encore tout à fait unifié

    La totalité des archives concernant les menses épiscopale et capitulaire est restée avec les archives des menses abbatiale et conventuelle, dans le fonds d'archives de l'abbaye de Saint-Claude (fonds 2 H conservé aux Archives du Jura, voir la description de ce fonds). Ne sont classés dans le fonds 3 G que les documents se rapportant au gouvernement du diocèse.

    En 1823, lors de la restauration de l'évêché de Saint-Claude, l'évêque préleva parmi les archives de l'évêché séquestrées à la Révolution de nombreux documents jugés utiles à la gestion de son diocèse. Ces documents sont restés jusqu'en juin 2017 dans les archives de l'évêché où ils avaient été classés en série AA et avaient été inventoriés en 1994 par Henri Hours, alors directeur des Archives du Jura, qui finissait le classement du fonds de l'abbaye de Saint-Claude.

    Le 6 juin 2017, ces documents ont réintégré les Archives départementales à l'occasion de la remise au net progressive de la propriété de documents entre l'évêché de Saint-Claude et les Archives du Jura ; le plan du palais épiscopal dressé en 1720 n'a toutefois pas été retrouvé (partie de la cote AA 20). Ces documents demeurent provisoirement classés et inventoriés 3G/AA avant d'être recotés en sous-série 3 G avec un petit complément 3G 2079-2103.

  • Mode de classement des documents :

    Dans le premier tome de l'inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 consacré aux fonds de l'évêché de Saint-Claude et de la collégiale de Dole, réalisé par Bernard Prost, André Vayssères et Henri Libois (imprimé en 1892), les archives de l'évêché de Saint-Claude avaient été inventoriées G 2 à 71. Or, toute la série G, comprenant les fonds du clergé séculier, avait été cotée en série continue, c'est-à-dire sans distinguer par la racine de leur cote, les divers fonds d'archives qui la constituaient. Henri Hours, directeur des Archives du Jura, avait introduit intellectuellement une telle distinction dans son Guide des archives du Jura (1992), attribuant ainsi la cote 3 G au fonds de l'évêché de Saint-Claude sans que la cotation matérielle des documents ne change. La réécriture en xml de l'inventaire de 1892 a été l'occasion d'attribuer définitivement la racine 3 G aux documents de l'évêché, désormais cotés 3 G 2-71 dans l'inventaire, mais aussi sur les documents.
    Au fil des classements et des entrées d'archives, des cotes supplémentaires se sont ajoutées peu à peu aux 70 cotes initiales ; elles ont porté les cotes G 2079-2087, G 2088-2101, G 2102-2103. Après leur véritable classement, elles-aussi seront recotées en 3 G, prenant la suite numérique de la partie imprimée.

    Quelques cotes de la partie classée en 1892 n'étaient pas placées dans un ordre très logique (par exemple, la cote G 17 contenant les fulminations des dispenses de mariage était séparée de l'ensemble des dossiers d'instruction des demandes de dispense G 23 à 70) ; le présent inventaire présente le fonds de l'évêché selon un seul plan de classement rassemblant les cotes anciennes et les suppléments dans un même ensemble le mieux structuré possible compte tenu du classement initial. Le lecteur ne devra donc pas s'étonner que les cotes de l'inventaire ne suivent pas tout à fait l'ordre numérique ; de fait, le présent inventaire est un répertoire méthodique et non numérique détaillé.

    Enfin, on a dû résumer, par souci d'homogénéité, certaines analyses de l'inventaire sommaire imprimé qui, comme son nom l'indique, précise avec force détail certains documents présents dans les liasses, mais pas tous. Le contenu complet des analyses de cet inventaire très riche apparaît cependant dans la présentation du contenu de chaque cote, sauf aux cotes 23 à 70 (dispenses de mariage) où la numérisation des dossiers d'instruction a conduit à établir des tables exhaustives des noms des personnes concernées tandis que seules certaines apparaissaient dans les analyses imprimées en 1892. Ces tables figurent en pdf au regard du niveau des cotes concernées 3 G 23-3 G 70.

    Les documents revenus du diocèse en juin 2017 portent provisoirement une cote en 3G/AA (ils étaient cotés en série AA des Archives du diocèse)

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaires du fonds et relevés systématiques

    • 3 G 3 - 71 .- B. Prost, A. Vayssières, H. Libois, Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790, série G , Tome 1, Lons-le-Saunier, 1892, extrait : évêché de Saint-Claude, p 2-26 (cotes imprimées G 3-71), consultable sous forme papier, en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail en pdf au regard de chaque ensemble de cotes concernées. La version électronique et structurée en xml-ead de cet inventaire est fournie sur le présent site, de même qu'une version texte pdf rest rattachée à chaque article ou groupe d'articles du fonds décrit en xml-ead.
    • 3 G 23-70 , dossiers individuels de demande de dispenses de consanguinité et de bans pour contracter mariage (numérisés).- On renvoie le lecteur aux notices des cotes 3G23-70 du présent inventaire en xml-ead où figurent les relevés nominatifs annuels des dossiers correspondant aux dossiers numérisés issus de cet ensemble de cote.
    • 3 G 2079 - 2103 (suppléments aux cotes 3 G 3-71).- Répertoire numérique détaillé dactylographié par Henri Hours, 1992-1995 suivi d'un récolement à la pièce par Christian Rochet, assistant de conservation, après 1995, consultable en pdf sur le présent portail (voir le fichier) et, sous forme papier, en salle de lecture.
    • 3 G/AA 1-27 .- Répertoire numérique détaillé dactylographié par Henri Hours en 1994, consultable sur le présent portail internet en fichier PDF (voir le fichier) et, sous forme papier, en salle de lecture des Archives du Jura.

    • 3 G/AA 6 , registre de chancellerie (cote du microfilm correspondant : 1 Mi 996).- Relevé analytique par Henri Hours des provisions de bénéfices, institutions canoniques, décrets d'érection de paroisses etc., de 1743 à 1791. Ce relevé est consultable sur le présent portail internet en PDF (voir le relevé) et, sous forme papier, en salle de lecture des Archives du Jura.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 70 articles

  • Existence et lieu de conservation des documents séparés du fonds :
    • Archives départementales du Jura .- Fonds de l'abbaye de Saint-Claude, principalement mense abbatiale puis épiscopale : 2H163, manuel des cens de la mense épiscopale, 1772 ; 2H164 (partie), états des revenus et des charges de la mense épiscopale, 1742-1780. Mense conventuelle, principalement : 2H 197-201, comptes et états des revenus du chapitre ; 1748-1790, 2H202, brouillons et comptes partiels, 1765-1777 ; 2H 203 (partie), pièces justificatives des comptes du chapitre, 1742-1781 ; 2H205, union de bénéfices à la mense capitulaire, 1739-1782.
  • Bibliographie :

    Bibliographie (à jour en 1992)

    • Bernard HOURS, "La création du diocèse de Saint-Claude, ou les vicissitudes d'une sécularisation (1634-1742)", dans Revue d'histoire de l'église de France, t. LXX, 1984, p. 317-334.

     

    • Pierre LACROIX (abbé), "Le diocèse de Saint-Claude. 1742-1792. III. Le premier évêque et son œuvre pastorale", dans Diocèse de Saint-Claude. Semaine religieuse , 1991, p. 486-490, 530-538, 579-590 ; 1992, p. 142-151, 206-218, 263-274, 325-336, en cours.

     

    • Michel VERNUS, "Monitoires et formes de la délinquance dans le Jura au XVIIIesiècle", dans Société d'émulation du Jura. Travaux (...) , 1983-1984 , p. 361-372.
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