Cette subdélégation, la plus petite des subdélégations de Franche-Comté avec sa vingtaine de communautés d'habitants :

Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Arbois, Certeméry, La Châtelaine, Écleux, La Ferté, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Montmalin, Les Planches-près-Arbois, Pretin, Pupillin, Saint-Cyr, Vadans, Valempoulières, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay, Villette-lès-Arbois

Elle a été définitivement réunie à la subdélégation de Poligny après 1777. Les subdélégués successifs d'Arbois ont été des membres de la famille Regnauld d'Epercy : Charles Hyacinthe Regnaud (1660-1741) qui reçut son office par provision du 26 juin 1705 et l'exerça jusqu'en 1737, puis Antoine Alexis Regnauld d'Epercy [1700-1772] de 1737 à sa mort. Son fils Charles Anatoille exerça la fonction par survivance et conjointement avec le subdélégué de Poligny Saullier de 1772 à 1777, avant que la subdélégation ne soit rattachée à celle de Poligny en 1777.

Les archives de cette subdélégation ont été particulièrement disséminées dès lerattachement à celle de Poligny puis à la Révolution ; les classements internes de la série C dans le Jura comme dans le Doubs n'ont pas rétabli l'unité du fonds. En 2006, la partie de ce fonds qui se trouvait mêlée au fonds communal ancien d'Arbois à la suite des séquestres révolutionnaires, et conservée depuis lors à la mairie de cette ville jusqu'en 2004, en a été extraite et a été rangée à la fin de la série C des Archives du Jura. Il s'agit essentiellement de bribes de dossiers de tutelle communale, cotés 3 Cp1-2 (0,20 m.l.).

Séquestre révolutionnaire et extraction de documents du fonds communal ancien d'Arbois en 2006.

Voir la présentation de ce fonds en version textuelle.

Les documents de ce fonds, malgré l'indigence des classements, sont communicables (3 Cp1-2 : communication à la pièce, voir l'inventaire pdf ci-dessous).

• C 737-927 (« fonds de la subdélégation de Poligny »), C 928-932 (« fonds de la subdélégation d'Arbois »).- Rousset, Junca, Finot, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives civiles série C, Paris, imprimerie P. Dupont, 1870, p. 117-137, et 137-138 ; consultable en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent site internet (lien vers l'inventaire de la série C).

• Cs 1-56.- Dossiers des subdélégations, dont celle d'Arbois, éparpillés parmi 10 ml de complément en réalité non classés. Un fichier manuscrit des années 1970 répertorie les dossiers du complément dans l'ordre où ils se trouvent dans les liasses qui n'ont pas été classées ; les fiches ont été rangées dans un ordre méthodique approximatif, pour partie respectant la scission entre fonds d'Intendance et fonds des subdélégations. Une photocopie des fiches est consultable en salle de lecture.

• Index manuscrit par localité, commun aux fonds d'Intendance et de subdélégations fondé sur l'inventaire imprimé de 1870, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

• 3 Cp 1-2.- Inventaire analytique dactylographié provisoire des pièces extraites du fonds communal d'Arbois, identifiées comme appartenant au fonds de la subdélégation d'Arbois, par Patricia Guyard, 3 p., consultable en fichier pdf sur le présent site internetet sur papier en salle de lecture des Archives du Jura.

• Archives départementales du Jura.- Fonds de l'Intendance de Franche-Comté et de la subdélégation de Poligny : la majeure partie des papiers de la subdélégation d'Arbois sont à ce jour fondus dans ceux de la subdélégation de Poligny à laquelle nous renvoyons les chercheurs ; quatre liasses sont identifiées comme relevant spécifiquement de la subdélégation d'Arbois dans l'inventaire imprimé de 1870 de l'intendance de Franche-Comté : affaires communales, 1732-1790, C 928-929 ; impositions, 1773-1789, C 930-932.

• Archives départementales du Doubs.- Série 1C, archives de l'Intendance de Franche-Comté. Voir Jean COURTIEU, Intendance de Franche-Comté. Répertoire numérique de la série 1 C. Premier fascicule (Administration), Besançon, 1986, notamment : ordonnances de l'intendant sur les requêtes après avis des subdélégués (Arbois, 1744-1777, 1 C 70-77) ; répartition des impositions ordinaires (dossiers classés par subdélégations : Arbois, 1730-1789, 1 C 652-655) ; enquête de 1755 pour la répartition des impositions, 1 C 844-857 ; rôles de capitation, 1785-1789 (1 C 913-920) ; rôles de répartition des vingtièmes, 1777-1789 (1 C 991-1004) ; mercuriales et prix, 1737-1790 (1 C 1385-1501) ; tutelle des communautés (quelques pièces isolées qui ont échappé au démembrement du fonds en 1790).

• C. GUIPPET, Le vignoble et les vignerons d'Arbois à la fin de l'Ancien Régime, Mémoire de maîtrise (géographie), Université de Besançon, 1973.