Subdélégation d'Intendance de Saint-Amour

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Subdélégation d'Intendance de Saint-Amour

Cote/Cotes extrêmes

8C

Biographie ou Histoire

Brève présentation institutionnelle et géographique

Après une existence éphémère vers 1710-1725, la subdélégation de Saint-Amour fut rétablie en 1756, supprimée en 1759, rétablie en 1762 ; démembrement de celle d'Orgelet, son ressort comprenait une centaine de communautés du bailliage d'Orgelet.

  • ALLONAL, ANDELOT-LÈS-SAINT-AMOUR, L'AUBÉPIN, AVENANS
  • BALANOD, BARÉSIA, LA BIOLÉE, LA BOISSIÈRE-SUR-CHATONNAY, BOURCIA, BOUTAVANT,
  • CERNON, CESSIA, CÉZIA et HAUTECOUR, CHAMPAGNE, CHAREZIA, CHARNOD ET VILLETANT, CHATONNAY, CHAZELLE, CHEMILLA, CHENILLA, CHISSERIA, CIVRIA, COLIGNY, CONDES, CORNOD, CRESSIA, CROPET
  • DRAMELAY
  • ÉCUIRIA, ÉPY
  • FAVERGES-LÈS-CHARNOD, FAVERGES-LÈS-SAINT-HYMETIÈRE, FLORENTIA
  • GENOD, GIGNY, GRANGES-DE-NOMS, GRAVELEUSE, GRAYE-ET-CHARNAY
  • LAINS, LANERIA, LAVANS-SUR-VALOUSE, LOISIA, LOUVENNE,
  • LE MONT, MONTAGNA-LE- RECONDUIT, MONTAGNA-LE-TEMPLIER, MONTCOUX, MONTFLEUR, MORGES, MORVAL,
  • NANC, NANTEY, NÉGLIA
  • LA PÉROUSE, PIMORIN
  • ROSAY, RUPT
  • SAINT-AMOUR, SAINT-HYMETIÈRE, SAINT-JULIEN, SENAUD, SÉSIGNA
  • THOISSIA
  • VALFIN, VÉRIA, VESCLES, LE VILLARD, VILLENEUVE-LÈS-CHARNOD, VILLETTE-LÈS-SAINT-AMOUR, VOGNA, VOSBLES

Les subdélégués furent Gaspard Joseph Vuillemot de Nans, attesté en 1725, Eléonor Gaspard de Dananches de 1756 à 1767 et enfin Joseph Philippe François, de 1767 à 1789.

Modalités d'entrées

Séquestre révolutionnaire.

Présentation du contenu

Description du fonds
  • Affaires générales.- Statistique et économie, 1756-1789 (C 948-953, 997-998) ; routes royales, 1759-1783 (C 941) ; affaires militaires, 1738-1789 (C 933-940).
  • Tutelle des communautés d'habitants.- Bâtiments communaux et travaux, 1749-1789 (C 987-995) ; terrains et bois communaux, 1745-1789 (C 943-945, 958) ; comptes d'échevins, 1756-1789 (C 973-986) ; impositions royales et charges locales, 1708-1785 (C 946, 955, 961-972).

Voir la présentation du fonds en version textuelle.

Conditions d'accès

Les documents répertoriés du fonds, malgré l'indigence des inventaires, sont communicables

Autre instrument de recherche

Inventaires et index
  • C 933-998 (« subdélégation de Saint-Amour »).- Rousset, Junca, Finot, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives civiles série C, Paris, imprimerie P. Dupont, 1870, p. 138-144 ; consultable en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent site en format xml-ead (voir l'inventaire de la sous-série 1C).
  • Récolement méthodique succinct dactylographié des dossiers relevant de la subdélégation de Saint-Amour compris dans les cotes C 933-998 du répertoire imprimé de 1870 et du supplément Cs 1-56, consultable sur papier en salle de lecture des Archives du Jura.
  • Cs 1-56.- Dossiers des subdélégations, dont celle d'Orgelet, éparpillés parmi 10 ml de complément en réalité non classés. Un fichier manuscrit des années 1970 répertorie les dossiers du complément dans l'ordre où ils se trouvent dans les liasses qui n'ont pas été classées ; les fiches ont été rangées dans un ordre méthodique approximatif, pour partie respectant la scission entre fonds d'Intendance et fonds des subdélégations. Une photocopie des fiches est consultable en salle de lecture (devenue obsolète pour cette subdélégation grâce au récolement méthodique).
  • Index manuscrit par localité, commun aux fonds d'Intendance et de subdélégations fondé sur l'inventaire imprimé de 1870, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

Documents en relation

Sources complémentaires
  • Archives départementales du Doubs.- Elles conservent, dans leur série 1 C, l'essentiel des archives de l'Intendance de Franche-Comté ; voir Jean COURTIEU, Intendance de Franche-Comté. Répertoire numérique de la série 1 C. Premier fascicule (Administration), Besançon, 1986. Notamment : ordonnances de l'intendant sur les requêtes après avis des subdélégués : Saint-Amour, 1756-1783, 1 C 266-273) ; répartition des impositions ordinaires (dossiers classés par subdélégations (Saint-Amour, 1757-1789, 1 C 779-782) ; enquête de 1755 pour la répartition des impositions, 1 C 844-857 ; rôles de capitation, 1785-1789 (1 C 913-920) ; rôles de répartition des vingtièmes, 1777-1789 (1 C 991-1004) ; mercuriales et prix, 1737-1790 (1 C 1385-1501) ; tutelle des communautés (quelques pièces isolées qui ont échappé au démembrement du fonds en 1790).

Bibliographie

  • Henri HOURS, "La création de la subdélégation de Saint-Amour et Éléonor Gabriel Gaillard de Dananche, subdélégué", dans Société d'émulation du Jura, Travaux 1985, p. 215-237.
  • Colette MERLIN, "Impositions, charges et résistance paysanne dans la petite montagne jurassienne à la veille de la Révolution", dans 1789. La Franche-Comté à la veille de la Révolution, Paris, Les Belles lettres, 1988, p. 13-27.

De façon générale, se reporter aux ouvrages et articles de Colette Merlin pour approfondir les sources et la bibliographie sur le fonctionnement de la subdélégation et sur la vie des communautés rurales qui en dépendaient.

Mots clés collectivités