Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

La Frasnée : ensemble du village- dossier préalable (1977)- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites :10/04/1979- dossier de suivi (1979/1984)Le Frasnois : lacs d'Ilay, Grand Maclu et Petit Maclu- arrêté préfectoral de classement en eau close n°318 du 26/04/1990Le Frasnois et Chatelneuf : lac de Narlay- proposition d'inscription du lac et de ses abords (1970)- compte-rendu de la réunion de la commission des sites du 16/11/1970- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 01/09/1971- dossier de suivi (1971/1972)- demande d'extension du site sur le secteur des 4 lacs d'Ilay, Narlay, Petit Maclu et Grand Maclu) - réunion du 24/04/1987Frontenay : le bourg et son château- dossier de classement (1975)- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 10/02/1976- dossier de suivi (1976/1978)- contentieux sur permis de ocnstruire (1983)Lons-le-Saunier : place Bichat- dossier concernant l'abattage d'arbres (réunion du 03/05/1949)Lons-le-Saunier : ensemble formé par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent depuis les numéros 10 et 13 jusqu'à son débouché sur la place de la liberté- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 22/05/1970- dossier de suivi (1970)Orgelet : ancien château- dossier de classement- arreté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 09/03/1961Oussières : la Chênaie- arrêté ministériel de classement parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique : 30/07/1910- dossiers de contentieux (MM. Ferrieux et Petit : 1983)Les Planches-en-Montagne : cascade et gorges de la Langouette - arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 20/12/1968

Cote/Cotes extrêmes

2286W13

Date

1910-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990