Seigneurie de Chambéria. Achats d'immeubles à Chambéria, par Marie-Gabrielle-Charlotte-Françoise-Gasparine de Grammont ; procès intenté par cette dernière au sieur Claude Rugaud, au sujet d'un colombier construit par ce dernier ; prestation de serment entre les mains du juge châtelain de Chambéria par les gardes institués par Gasparine de Grammont ; état des bois à couper dépendant de la seigneurie de Chambéria dans le baillage d'Orgelet.

  • Cote :

    1E221

  • Date :

    1731-1749

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1749

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation