Partage entre la famille Grignet, des rentes et meubles délaissés par J.B. Grignet, prêtre ; amodiation d'immeubles situés à la Bedugue, à René Buchot, par Claude-Françoise Poyvre, épouse d'Antoine Grignet; vente par la même, à Jean Jeannot le Jeune, d'immeubles situés à Balançon; procès intenté au procureur général de la chambre des comptes de Dole, par M. Grignet, seigneur de Saint-Loup, lieutenant particulier en la maîtrise des eaux et forêts de Dole, tendant à prouver que ce dernier a le droit de prendre le titre d'écuyer; constitution de rente par Jean-louis Grignet, au profit de la confrérie de la Croix de Dole ; partage de vignes à Authume, entre messieurs d'Authume, et Charles-Adrien Grignet; partage d'immeubles sur Pesmes, provenant de la succession de J.B. Grignet, entre Marguerite Maytret et Claude-Françoise Poyvre.

  • Cote :

    1E158

  • Date :

    1703-1731

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1731

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation