Bâtiment.- Procès entre la confrérie et le sieur Perrey au sujet d'un mur mitoyen et d'un éboulement du plafond des caves de la maison de ce dernier, à la suite de réparations faites à la chapelle de la confrérie.

  • Cote :

    2E754

  • Date :

    1739-1753

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation