Procès-verbaux, dressés par les officiers de la Maîtrise de Poligny, de la réception des gardes des bois particuliers proposés par les propriétaires ou les fermiers de ces bois.

  • Cote :

    Cp1145

  • Date :

    1771-1789

  • Communicabilité :

    NC

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation