Ordonnances de l'intendant: autorisant à poursuivre les particuliers qui ont usurpé les biens communaux de Champvaux, Château-Châlon, Châtelneuf; prescrivant aux habitants de Champvaux, le Ressart et Barretaine, Châtelneuf de faire délimiter leurs territoires; autorisant à plaider les habitants de Château-Châlon, Menetru, Blois, Ladoye et Maizières, contre le sieur Ramboz, au sujet de la propriété d'un bois de douze arpents.

  • Cote :

    Cp773

  • Date :

    1745-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation