Etats des biens immeubles acquis: par les religieuses de la Visitation de Dole dès le 4 août 1695, fourni à l'Intendance de Franche-Comté en exécution de l'arrêt du Conseil du roir de France; par les Ursulines de Dole, les religieuses Carmélites, les Carmes déchaussés de Dole, les religieuses Anonciales de Dole, les Minimes de Dole; questionnaire adressé au subdélégué de Dole sur les richesses forestières de sa subdélégation.

  • Cote :

    Cp580

  • Date :

    1700-1782

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1782

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation