Requêtes adressées à l'intendant par le sieur Michaud, subdélégué de l'intendant à Lons-le-Saunier, qui demande à être payé de la somme de 1,000 livres qui lui a été accordée à titre de gratification sue les meubles confisqués au préjudice du sieur Morin, marchand à Lons-le-Saunier, condamné pour crime de fausse monnaie. Ordonnance de l'intendant prescrivant au sieur Préval, brigadier de la maréchaussée de Salins, de se transporter au village d'Ounans pour découvrir les auteurs de menaces anonymes faites à plusieurs habitants de ce lieude brûler leurs maisons. Requêtes adressée à l'intendant par Joseph Pâris et Denis Guillemet, de Grozon, demandent une indemnité de 200 livres pour avoir arrêté et conduit dans les conciergeries de poligny François Just, tailleur, qui était condamné à être pendu.

  • Cote :

    Cp530

  • Date :

    1721-1786

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1786

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation