Ordonnance de l'intendant qui décide que les propriétaires qui exploitent des fonds sur les montagnes ne pourront établir et faire usage de glissoirs pour descendre les bois sur la route sans placer des manoeuvres au bas de ces glissoirs pour prévenir les voyageurs. Ordres donnés par l'intendant à divers particuliers d'avoir à démolir les constructions élevées par eux sans autorisation sur les routes de Salins à Saint-Claude, Saint-Claude à Lons-le-Saunier, Arbois à Pontarlier.

  • Cote :

    Cp444

  • Date :

    1787

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1787

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation