Règlement pour les gardes des forêts affectées au service de la saline de Montmorot. Renseignements sur le prix des voitures à transporter les sels dans les bailliages de la Franche-Comté. Rapport sur l'état de la fourniture des bois à Salinset sur le projet du sieur Chaillet, entrepreneur de la saline de Montmorot, de ne fabriquer que du sel en grains. Commission au sieur Girod pour faire la réception de la nouvelle saline de Montmorot. Jugement rendu par le grand-maître de la réformation de Montmorot, condamnant le sieur HubertJuhans au carcan et au bannissement pour crimes d'exactions et de concussions.

  • Cote :

    Cp404

  • Date :

    1735-1748

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1748

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation