Ordonnance de l'intendant qui décide que les officiers des sauneries jouiront de l'exemption du logement des gens de guerre. Suppression des vérificateurs des rôles pour la distribution du sel. Défense par l'intendant, à toute personne étrangère au service, d'entrer dans les salines de Salins. Condamnation, par l'intendant, du sieur Lepin, maître des ouvrages, à restituer tous les vieux matériaux dont il s'est emparé depuis son entrée en fonctions.

  • Cote :

    Cp358

  • Date :

    1712-1738

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1738

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation