Ordonnances de l'intendant condamnant à payer les sommes dont elles sont reliquataires, et prescrivant la confection de rôles pour cet effet, les communes de Villerserine, Vincent, Baume et Grange-sur-Baume, Barretaine, Les Faisses, Bréry, le Bouchaud, Poligny, les quatre bâtis de la terre de Colonne, La Chaux-des-Crotenay, Champagne, Salins, Ecleux, Entre-Deux-Monts, Nevy-sur-Seille, Charnod, le Vaudioux, Vers-sous-Sellières, Chisseria, La Bretenière, Morbier, Les Jousserots, l'abbaye Damparis, Arinthod et Chatonay, Digna, Blye, Soucia et Thoiria, Barezia, Saizenay, Ivory, Crilla, Chille, Courbette, Nancuise, Graveleuse, Molain, Paisia, Mignovillard, Cernans, Fonteny.

  • Cote :

    Cp475

  • Date :

    1749-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation