Requête adressées à l'intendant par: les habitants de Jousserot demandent à ceux de Longwy la production du titre en vertu duquel ils ont exigé d'eux une rente annuelle de 6 livres pour l'entretien et les réparations de l'église de Longwy; les fabricants de la paroisse de Sirod, pour obtenir que les habitants des Planches contribuent, comme par le passé, aux frais de la fabrique de l'église de Sirod; les paroissiens de Clairvaux, afin d'obtenir la nullité de la vente faite par plusieurs fabriciens et par le curé au sieur Recy, maire de Clairvaux, d'un terrain appartenant à la fabrique, à charge de faire placer une table de communion en fer dans l'église. Ordonnances de l'intendant, décidant que les frais de réparations du mur du cimetière de Dampierre seront supportés par les habitants de Fraisans et de Dampierre, en proportion de leur taxe ordinaire à l'imposition royale; portant que les charges de la paroisse de Morbier seront réparties entre les habitants de ce lieu et ceux de Bellefontaine, au marc de livre de leur imposition ordinaire.Requête de Jean-Denis Girod, chirurgien à Froidefontaine, pour obtenir que les paroissiens de l'église de Mignovillard soient condamnés à lui payer ses avances pour l'achat du métal des cloches dudit Mignovillard.

  • Cote :

    Cp455

  • Date :

    1780-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation