Etats: des villages distants d'une demi-lieue de la forêt de Présilly, qui peuvent servir à voiturer les bois à l'entrepôt de Bornay; des villages de l'arrondissement des salines de Montmorot à portée de voiturer des bois auxdites salines répartis sur dix routes différentes. Requête du magistrat de Lons-le-Saunier à l'intendant, pour le prier de surseoir à son ordonnance du 3 janvier 1743, qui interdit toute coupe et enlèvement de bois dans un rayon de quatre lieues de la saline, sous peine de 1,000 livres d'amende. Compte rendu par Claude-Etienne Jousserandot, greffier et receveur de la réformation, de ses recettes et des dépenses, du 21 juillet 1745 au 19 août 1746. Condamnation prononcées par l'intendant contre Augustin Perrin et François Foulon, de Chavéria, gardes prévaricateurs: le premier à trois ans de bannissement et à l'exposition au careau dans la ville de Lons-le-Saulnier; le second à deux heures de carcan dans la même ville. Règlement pour les gardes des forêts affectées aux salines par Jean Malus, commissaire des guerres, subdélégué général de l'Intendance du comté de Bourgogne.

  • Cote :

    Cp387

  • Date :

    1743-1748

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1748

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation