Ordonnances de l'intendant: concernant les droits de retrait réclamés au prince d'Insenghein pour les terres acquises de la maison de Chalon; portant décharge d'une amende prononcée contre Jean Deutret de Vers pour mauvais traitements envers François Tricalet; fixant: la taxe à payer par les officiers de justice de Beaufort, du Perron et Maynal; la taxe sur les moulins de Cousance; de Gizia; les droits d'amortissement réclamés aux Cordeliers de Nozeroy; ordonnant de pourvuivre: le notaire Pône, de Vaux-sur-Poligny, pour un acte non contrôlé; les notaires Chevrier et Giboulet; prononçant des amendes contre les huissiers Antoine Pernet et Claude Budix, pour avoir signifié une cession non contrôlé; radiant du rôle des droits d'amortissement les religieux de Baume; Fixant les droits d'amortissement que doivent payer les curés de Villette-lès-Arbois, Montigny-lès-Arsures, Marigny; portant remise des droits d'amortissements en faveur des Cordeliers de Lons-le-Saunier et des religieuses Ursulines de Dole; fixant les droits d'amortissement dus par : les familiers de Saint-Désiré; le curé de Besain; l'hôpital des pauvres de la ville de Poligny; les fabriques des communes de Mièges et Commenailles; les Bénédictins de Montroland; les curés de Blye, de Thervay et de Baverans; les Cordeliers et le chapitre de Dole; les Ursulines d'Arbois; les chanoines et familiers de Dole; les chanoines de Saint-Maurice de Salins; le chapitre de Notre-Dame d'Arbois; la confrérie des Agonisants de Marnoz; la fabrique de Notre-Dame-Libératrice; le sieur Jules Mathieu, pour fondation d'une chapelle; les Jacobins de Poligny; les chanoines et familiers de Poligny; le curé de Vincent; le curé de Ney; les familiers de Château-Chalon; la fabrique de Moyron; la fabrique de Verges; le curé de Nogna; la confrérie de la Croix à Dole; les Carmélites de Dole; les familiers de Moirans.

  • Cote :

    Cp458

  • Date :

    1685-1724

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1724

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation