Ordonnances de l'intendant: condamnant à payer les sommes qu'elles doivent à la suite d'exécutoires pris contre elles les communes de Courbouzon, Vevy, Courlans, Mirebel, Lons-le-Saulnier, Bletterans et Villevieux, l'Abergement-lès-Rosay, Chilly, Césancey, Conliège, Montmorot, Courlans, Gizia, Macornay, Saint-Cyr, Picareau, Chanon, Arbois, Vaux, Champsigna, Nilly; autorisant les communes de Lavigny, La Tour-du-Maix, Orbagna et Crèvecoeur à faire des rôles pour payer leurs dettes.

  • Cote :

    Cp476

  • Date :

    1690-1787

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1787

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation