Avis donné à M. de La Millière, par l'intendant de Franche-Comté, de l'adjudication qu'il vient de faire du canal de Franche-Comté au sieur Chavalier, moyennant 610,000 livres tournois. Procès-verbal dressé par M. Bertrand, ingénieur du Roi, pour les ponts et chaussées du comté de Bourgogne, de l'estimation des biens fonds, droits et indemnités à payer par le Roi, pour l'établissement du canal de Franche-Comté sur les communes de Dole, Saint-Ylie, Choisey, l'Abbaye-Damparis, l'Abergement-la-Ronce et Jamecey.

  • Cote :

    Cp338

  • Date :

    1783-1786

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1786

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation