Liquidation des indemnités dues à la communauté de Saint-Ylie, à la cure de Choisey, à la comtesse de Durfort, à M. Jallerange, pour terrains occupéspar le canal de Franche-Comté.

  • Cote :

    Cp340

  • Date :

    1785-1786

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1786

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation