Avis donné à l'intendant de Franche-Comté par son subdélégué à Saint-Claude sur les miliciens de ce bailliage qui ont quitté le pays. Procès-verbal dressé par le subdélégué de l'intendant à Lons-le-Saunier de la visite qu'il a faite des fourrages et grains se trouvant dans les magasins de l'étage de cette ville. Requêtes adressées à l'intendant: par les maires et échevins de Saint-Amour, au sujet des procèdés injurieux qu'il essuient de la part des officiers de la compagnie de Soulher au régiment de la Ferronnaye-dragons, en garnisson dans cette ville, et du peu de soin que ces officiers apportent à empêcher leurs soldats de molester les habitants; par M. Guillaume-François Roux de Rognon, de Rochelle, afin d'obtenir une place à l'école de Saint-Cyr, pour sa fille cadette. Etat des enfants de la province de Franche-Comté agréés pour les écoles royales militaires, le 31 décembre 1783. Lettres d'avis des subdélégués de Dole et Salins à l'intendant, constatant le retard des hôpitaux de Dole et de Salins dans l'envoi des états d'entrée et de sortie des soldats malades.

  • Cote :

    Cp414

  • Date :

    1731-1785

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1785

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation