Opposition des officiers municipaux de Dole et des officiers de la maîtrise de Poligny à l'établissement de la nouvelle saline d'Arc, près de la forêt de Chaux. Arrêts du Conseil d'Etat établissant la saline d'Arc et règlementant l'affectation de la forêt de Chaux.Etat des communautés riveraines de la forêt de Chaux auxquelles il est accordé du bois de chauffage.

  • Cote :

    Cp406

  • Date :

    1773-1775

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1775

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation