Ordonnances de l'intendant condamnant à payer les arrérages des rentes qu'elles doivent, soit à des communautés religieuses, soit à des particuliers, les communes de Salans, de Besain, de Rouffange, de Peseux, de Goux, de Monay, de Tervay.

  • Cote :

    Cp481

  • Date :

    1729-1731

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1731

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation