Ordonnance du Roi qui substitue, en cas d'absence, les subdélégués de l'intendant de Franche-Comté aux commissaires des guerres pour la police des hôpitaux oú les soldats sont reçus. Etat des frais de pension à la cantine pour les gendarmes détenus prisonniers au fort Saint-André de Salins. Demandes en retenue de traitement de militaires pensionnés adressées par les sieurs Petit, boulanger à Poligny, et Poulin, tailleur dans la même ville. Requêtes adressées à l'intendant à l'effet d'obtenir des places à l'Ecole militaire pour leurs fils, par MM. Toylot et de Glanne. Etats des jeunes gens de la province admis à l'Ecole militaire. Requêtes adressées à l'intendant à l'effet d'obtenir des exemptions de logement des gens de guerre, par les officiers municipaux de Salins, par le sieur Cuseau, commis garde-scel des hypothèques à Salins, le sieur Lonchamp, de Salins, le sieur Besançon, commis juré au greffe de la réformation. Procès-verbal, dressé par le commissaire des guerres, des fourrages servant à la garnisson de cavalerie de Dole.

  • Cote :

    Cp412

  • Date :

    1784-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation