Requête adressée à l'intendant par les habitants de Tourmont et des Chassaulx pour obtenir de pourvuivre les RR. PP. Bénédictins du couvent de Notre-Dame de Vaux, qui veulent être maintenus en la jouissance d'un canton de terre situé sur leur territoire. Ordonnances de l'intendant: décidant que l'arpentement de la terre de Mirebel sera continué à l'exemption des bois communaux; que les territoires de Barretaine et de Champvaux sont délimités et séparés par le grand chemin tirant du village de Barretaine aux bois communaux de Champvaux; délimitant les territoires de Tourmont et de Poligny; attribuant le terrain dit aux Coques à la commune de Toulouse.

  • Cote :

    Cp461

  • Date :

    1687-1694

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1694

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation