Etat de toutes les propriétés situées sur les territoires de Dole, Saint-Ylie, Choisey, l'Abbaye-Damparis, Abergement-la-Ronce et Jamecey, qui doivent être occupées pour l'établissement du canal de Franche-Comté. Procès-verbaux d'estimation des fonds situés sur les territoires de Choisey et de Dole. Requête adressée à l'intendant par les habitants de Saint-Ylie, afin d'être autorisés à acquérir des fonds jusqu'à concurrence de 4,749 livres, pour remplacer ceux qui leur ont été pris pour construire le canal de Franche-Comté.

  • Cote :

    Cp341

  • Date :

    1784-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation