M. de France de Charchilla demande la confirmation d'une foire franche, qui se tient au village de Tannessières le 25 aôut de chaque année. Demandes en autorisation et confirmations de foires, faites par: les habitants de Morez; M. Guyenard d'Andelot; de Damas d'Antigny, à Cousance; le comte de Midelbourg, à Bletterans; les officiers municipaux de Lons-le-Saunier; M. du Saix d'Arnans, à Onoz; les habitants d'Orchamps; le doyen et le chapitre de Gigny; les habitants de Bletterans; le chapitre de Saint-Claude; à Morez; les habitants d'Arinthod.

  • Cote :

    Cp144

  • Date :

    1719-1770

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1770

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation