Le sieur Perron, sécrétaire du Roi du Grand-Collège et médecin à Billon en Auvergne, demande un ordre du Roi pour que son fils, qui est détenu dans les prisons de Lons-le-Saunier, soit enfermé à ses frais dans une maison de force, afin de prévenir les suites déshonorantes de la conduite. La veuve de Remy Loys, de Poligny, demande un ordre du Roi pour faire enfermer, à ses frais, dans la maison de Saint-Lazare à Paris, Antoine-Alexis Loys, son fils aîné, afin de prévenir les suites de son inconduite. Le sieur Rousselot, brigadier de maréchaussée à Poligny, demande un ordre du Roi pour faire enfermer sa femme dans la maison de Bellevaux, à cause de ses violances. Révocation des ordres du Roi pronnonçant l'exil des PP. Lafonge et Arnoux, Cordeliers de la maison de Tanlay, l'un à Nozeroy en Franche-Comté, et l'autre à Charrière en Dauphiné. Le frère et le mari de la dame Roumette demandent la révocation de l'ordre du Roi en vertu duquel elle est détenue chez les dames du Refuge à Besançon. Les parents de Catherine Magdeleine, de Dole, demandent des ordres du Roi pour la faire enfermer dans la maison du Refuge de Dijon ou de Besançon, afin de prévenir le mariage déshonorant qu'elle se propose de contracter avec Jean-Claude Petitguyod, paysan de Dampierre, dont le cousin germain a été condamné à être pendu. Le sieur Parandier, marchand à Salins, demande un ordre du Roi pour faire enfermer à ses frais, dans le couvent des Bénédictins de Besançon, sa fille, qu'il prétend avoir été enlevée par le nommé Gaillard.

  • Cote :

    Cp119

  • Date :

    1778-1782

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1782

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation