Traités entre des gardes forestiers, des pâtres et des communes de Villers-les-Bois, de Belmont, de Montbarrey, de La Loye. Traité entre des recteurs d'écoles et les communes de Bellefontaine, de l'Abergement-la-Ronce, de Choisey, de Prénovel, de Falletans, de Chaumergy, de Dortans, de Dampierre, de Doucier, de Morez, de Martigna, de Mont-sous-Vaudrey, de Rans, de Saint-Ylie, de Thervay, de Villers-les-Bois, de La Vieille-Loye, de Villangrette, de Mignovillard.

  • Cote :

    Cp149

  • Date :

    1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation