Plaintes adressées à l'intendant par Pierrette Lonchamp, veuve de Georges Moreaud et de Claude Marchand, contre les fermiers des octrois de la ville de Salins, qui exigent un droit sur les cuirs, non seulement lorsqu'ils entrent en ville, mais encore lorsqu'ils en sortent . Etat adressé à l'intendant de Franche-Comté, par son subdélégué à Salins, des octrois qui se perçoivent dans cette ville. Arrêt du Conseil d'Etat du roi de France, qui propose pendant six ans la perception des octrois dans la ville de Salins. Règlement par l'intendant des droits d'octroi accords par le Roi à la ville de Salins. Requête adressée à l'intendant par les directeurs de l'hôpital général de Salins, pour obtenir, au profit de cet établissement, l'exemption de l'octroi établi sur la viande de boucherie.

  • Cote :

    Cp212

  • Date :

    1742-1780

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1780

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation